Politique de retour et de remboursement
La présente politique de retour et de remboursement décrit les conditions applicables aux achats effectués par les consommateurs en France sur le site www.marnellune.com. Elle précise les règles relatives au droit légal de rétractation, à notre politique commerciale supplémentaire de retour sous 60 jours, aux demandes d’annulation, aux procédures de retour ainsi qu’aux garanties légales applicables.
Adresse de contact : 17416 Stone Celler Way, Lathrop, CA 95330, United States.
Email : team@marnellune.com.
Téléphone : +1 (209) 684-7316.
Service client : du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 (heure d’Europe centrale CET/CEST).
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables aux contrats conclus à distance, tout consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
Ce droit de rétractation est un droit accordé directement par la loi au consommateur. Il ne constitue pas une offre commerciale, un avantage facultatif ou une politique de retour proposée volontairement. Il ne peut pas être remplacé, limité ou supprimé par une politique commerciale complémentaire.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à expliquer le motif de sa décision.
Le délai de rétractation commence à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le consommateur doit informer de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
2. Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit légal de rétractation, le consommateur doit envoyer une demande claire par courrier électronique à l’adresse suivante : team@marnellune.com.
La demande doit contenir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande, notamment le numéro de commande, le nom associé à l’achat, les coordonnées du consommateur, ainsi qu’une déclaration claire indiquant la volonté d’exercer le droit de rétractation.
Après réception de la demande, nous confirmerons la prise en compte des informations transmises et communiquerons les instructions nécessaires concernant le retour du produit.
L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite aucune validation ou approbation préalable de notre part.
3. Retour du produit après rétractation
Après avoir envoyé la notification de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’envoi de cette notification.
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées afin de permettre un traitement efficace de la demande.
4. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes versées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen de remboursement.
Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être temporairement différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, selon la première de ces situations réalisée.
5. Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais de retour sont en principe à sa charge.
Pour les meubles volumineux ou les produits ne pouvant pas être retournés par un service postal standard, les frais de retour correspondent aux coûts réels du transport adapté nécessaire au retour du produit.
Avant l’expédition du retour, nous communiquerons une estimation raisonnable des frais applicables. Cette estimation sera calculée en fonction des dimensions et du poids du produit, de l’adresse de retour, du transporteur utilisé ainsi que du type de service logistique nécessaire.
6. Politique commerciale supplémentaire de retour sous 60 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une politique commerciale supplémentaire permettant une demande de retour dans un délai de 60 jours.
Cette politique constitue un service commercial additionnel. Elle ne remplace pas, ne réduit pas et n’affecte pas le droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
Le délai de 60 jours commence à compter du jour où le consommateur reçoit physiquement le produit.
7. Conditions applicables aux retours sous 60 jours
Dans le cadre de cette politique commerciale, le consommateur peut demander un retour notamment dans les situations suivantes : produit ne correspondant finalement pas aux attentes, dimensions inadaptées, choix esthétique différent ou autre raison personnelle ne relevant pas d’un défaut du produit.
Les demandes concernant un produit reçu endommagé ou un produit différent de celui commandé peuvent également être prises en charge selon les circonstances.
Pour les problèmes liés à la qualité du produit, aux défauts éventuels ou aux dommages causés pendant le transport, une solution adaptée pourra être proposée après examen de la situation. Selon le cas, cette solution pourra inclure un remboursement total ou partiel.
8. Absence de service d’échange
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
En raison des différences de disponibilité des stocks, des procédures logistiques et du traitement des commandes, nous appliquons une procédure de retour suivie d’un remboursement. Cette méthode permet de traiter les demandes de manière plus rapide et plus précise, tout en laissant au consommateur la possibilité de passer une nouvelle commande si nécessaire.
9. Annulation de commande
Pour une commande qui n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation. Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le montant total payé est remboursé selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour une commande déjà expédiée, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Le consommateur peut toutefois exercer son droit légal de rétractation de 14 jours ou demander un retour dans le cadre de la politique commerciale supplémentaire de 60 jours lorsque les conditions applicables sont remplies.
10. Procédure de retour commercial sous 60 jours
Pour effectuer une demande de retour dans le cadre de la politique commerciale sous 60 jours, le consommateur doit contacter notre service client par email à l’adresse team@marnellune.com.
La demande doit inclure le numéro de commande, le motif du retour ainsi que les informations relatives au produit concerné.
Après réception de la demande, nous examinerons les éléments transmis concernant le motif du retour, l’état du produit et la situation de la commande afin de confirmer si les conditions de la politique commerciale sont remplies.
Cette procédure de confirmation concerne uniquement la politique commerciale sous 60 jours et ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Lorsque le retour est accepté, nous fournirons les instructions nécessaires pour retourner le produit.
Après réception du produit retourné et vérification de son état, nous lancerons le remboursement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement du consommateur.
Le délai interne de 1 à 2 jours ouvrés correspond uniquement à notre délai de traitement administratif et ne remplace pas les délais légaux applicables au remboursement dans le cadre du droit de rétractation.
11. Étiquette de retour et règles de transport
Lorsque le retour nécessite une étiquette de transport, nous transmettons une version électronique de l’étiquette par email.
Le consommateur doit télécharger cette étiquette, l’imprimer, la fixer correctement sur le colis ou l’emballage de retour, puis utiliser le transporteur indiqué selon les instructions communiquées.
12. Frais de transport et frais liés aux retours
Pour les retours effectués pour des raisons personnelles, notamment un changement d’avis, une erreur de choix de dimensions ou une préférence différente, les frais de transport retour sont à la charge du consommateur.
Pour les produits reçus endommagés, les produits incorrects ou les erreurs de préparation de commande, les frais de retour sont pris en charge par nous.
Dans le cadre d’un retour volontaire effectué selon la politique commerciale sous 60 jours, les frais raisonnables liés au transport retour peuvent être déduits du montant remboursé.
Ces éventuelles déductions correspondent uniquement aux coûts réellement engagés, tels que les frais de transport retour ou les frais logistiques nécessaires pour le transport d’un meuble volumineux.
Aucun frais supplémentaire non communiqué ne sera appliqué.
Si le produit retourné est endommagé, incomplet ou présente une dégradation résultant d’une utilisation non conforme, nous pouvons refuser le remboursement ou réduire son montant en fonction de la perte de valeur constatée.
13. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la législation française applicable.
Ils bénéficient notamment d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut demander gratuitement la réparation ou le remplacement du produit.
Si la réparation ou le remplacement ne peuvent pas être réalisés conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation.
La politique commerciale de retour sous 60 jours n’a aucun effet sur les droits légaux du consommateur et ne limite pas les garanties dont il bénéficie.
14. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’exercice d’un droit légal, le consommateur peut contacter notre service client :
Email : team@marnellune.com.
Téléphone : +1 (209) 684-7316.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 (heure CET/CEST).